LA BASE DE RÉGLEMENTATION

Des outils professionnels actualisés en continu à votre disposition :

1. Les codes commentés : des Assurances, de la Mutualité, le Livre IX du code de la Sécurité sociale et le code de la Route

2. La collection Droit & Pratique à mises à jour : Assurances et Assurances de personnes

3. La collection Les Fondamentaux : une sélection de six ouvrages thématiques

4. Les articles de réglementation de L'Argus de l'assurance et la Jurisprudence automobile, depuis 2002

5. Les textes officiels : codes de la Sécurité sociale, Civil, Monétaire et financier et de la Consommation

6. Une vaste base de jurisprudence intégrant un outil de ciblage des décisions « La sélection de L'Argus »

7. Des actualités juridiques quotidiennes

8. Des modes de recherche performants

Actualisation en continu, navigation rapide, modes de recherche performants font de la Base de réglementation une offre globale de services et un outil de performance quotidienne.

S'abonner

A LA UNE DE L'ACTUALITÉ

Cyber : l'ACPR précise sa documentation sur Dora

27/03/2025

L'ACPR actualise certaines informations de sa documentation sur le règlement Dora, relatives aux nouvelles obligations applicables aux entités financières. Celles-ci concernent notamment les modalités de remise du registre d'information, la réalisation de tests d'intrusion ou le champ d'application de cette nouvelle règlementation. Le digital operational act (Dora) prend peu à peu sa place dans l'environnement réglementaire des assureurs.Ce règlement européen, sur la résilience des […]

>> Lire la suite

Les actus précédentes

>>Le juge ne peut refuser d'évaluer et d'indemniser un préjudice dont il constate l'existence

>>Un nouvel événement dans l'assurance pour déchiffrer l'actualité juridique et réglementaire

>>Cyber : nouvel accord des autorités européennes sur les normes techniques de Dora

>> Voir toutes les actualités

Connectez-vous

Pour accéder à votre espace personnel et bénéficier
de toutes les fonctionnalités du site, identifiez-vous :

Mot de passe perdu ? Cliquez ici

Pas encore abonné ? Cliquez ici

effectuez une recherche

(1173625 documents disponibles)

ex : L512-1, assurances, ...

Une marque du Groupe  info pro communication