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Mutuelles : une nouvelle demande de transfert à l'ACPR

29/07/2025

Un demande de transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion absorption, impliquant deux mutuelles, vient d'être transmise à l'Autorité de contrôle. La mutuelle Centre mutualiste interprofessionnel (CMIP) demande à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d'approuver le transfert, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle Le libre choix (LLC).LLC, une mutuelle […]

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