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Obligation de sécurité et rejet de la garantie de l'assureur

05/03/2025

Faits : Un couple loue deux jet-skis et participe à une sortie en mer encadrée par un moniteur. Au cours de celle-ci, l'épouse est heurtée et blessée par le jet-ski piloté par un autre participant, lors d'une accélération. Elle assigne en responsabilité et en indemnisation le moniteur et son assureur, ainsi que l'assureur du participant fautif, dont la garantie a été écartée.Décision : Pour débouter la victime de ses demandes, la cour d'appel retient que le moniteur est […]

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