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Démarchage téléphonique : la position de l'ACPR "n'apparait pas très solide sur le plan juridique" (Tribune)

09/10/2025

L'affaire fait grand bruit depuis la rentrée. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde les assureurs et courtiers sur le recours à des centres d'appels ou des succursales implantées hors des frontières européenne pour vendre de l'assurance en France. Selon Martin Le Touzé, avocat associé, et César Michel,avocat collaborateur, du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer, l'argumentaire de l'ACPR est fragile "faute de base […]

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>>L'ACPR rappelle que le devoir de conseil dans la durée est étendu au dommages et à la prévoyance

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