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Accident de la circulation : rappel du droit européen par la Cour de cassation sur la qualité de tiers lesé

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Faits : Un automobiliste, qui circulait sans permis de conduire et sous l'influence de l'alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule. Le propriétaire de ce véhicule, alors passager lors de l'accident, est blessé. Le tribunal correctionnel déclare le conducteur coupable de blessures involontaires aggravées, conduite sans permis et défaut de maîtrise, et le déclare entièrement responsable du préjudice subi par le passager. Par jugement ultérieur sur les […]

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