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Projet de loi de simplification : députés et sénateurs en quête d'un accord, les enjeux pour les assureurs et assurés

20/01/2026

Interrompue depuis plusieurs mois, la navette parlementaire du projet de loi de simplification reprend aujourd'hui. Députés et sénateurs devront s'accorder, en Commission mixte paritaire, sur une version finale du texte. Plusieurs mesures pourraient impacter l'assurance. L'heure de la Commission mixte paritaire a sonné pour le projet de loi de simplification de la vie économique.Adopté au Sénat au mois d'avril 2024, puis en première lecture à l'Assemblée le 17 juin dernier, ce […]

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